Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification du vendeur

Le site www.terraroma.fr est édité par :

TERRAROMA SAS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 500 euros
Siège social : 60, chemin de la Trinité – 04210 Valensole – France
Immatriculée au R.C.S. Manosque sous le numéro 538 304 478
N° TVA intracommunautaire : FR22538304478
📧 Email : contact@terraroma.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site www.terraroma.fr auprès de clients consommateurs et professionnels.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions, photographies et informations associées aux produits sont fournies avec le plus grand soin, mais n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande.

Terraroma se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Terraroma se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• non-paiement ou incident de paiement,
• fraude ou tentative de fraude,
• erreur manifeste sur le prix ou la disponibilité,
• litige antérieur avéré avec le client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.

Les données bancaires ne sont ni stockées ni accessibles par Terraroma.
Les transactions sont protégées par des protocoles de sécurité conformes aux normes en vigueur.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les zones, modes, délais et tarifs de livraison, y compris pour l’international, sont détaillés dans la Politique d’expédition Terraroma, accessible sur le site.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Terraroma ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, aux formalités douanières ou à des cas de force majeure (grèves, conditions météorologiques, périodes de forte affluence).

Le transfert des risques intervient à la réception de la commande par le client.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les produits doivent être retournés :

• dans leur état d’origine,
• complets,
• non utilisés,
• dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Adresse de retour

TERRAROMA SAS
60, chemin de la Trinité
04210 Valensole – France

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• aux produits ouverts ou utilisés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (cosmétiques, soins corporels),
• aux produits alimentaires ouverts ou entamés,
• aux articles personnalisés ou réalisés sur mesure,
• aux cartes cadeaux.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
• de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le produit pourra être réparé, remplacé ou remboursé conformément aux dispositions légales.

10. Responsabilité

Terraroma ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou du non-respect des conditions d’utilisation.

La responsabilité de Terraroma est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée, sauf dispositions légales impératives contraires.

11. Médiation et litiges

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur du commerce coopératif et associé
77, rue de Lourmel
75015 Paris
📧 Email : mediateur@mcca-mediation.fr

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles légales applicables, notamment celles protégeant le consommateur.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Toute réclamation peut être adressée à :
TERRAROMA SAS
60, chemin de la Trinité
04210 Valensole
📧 Email : contact@terraroma.fr

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :
TERRAROMA SAS
60, chemin de la Trinité
04210 Valensole – France
📧 Email : contact@terraroma.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commande n° :
• Commandée le / reçue le :
• Nom du client :
• Adresse du client :

Date :
Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :